CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
(JEUX-CONCOURS)
VERSION DU 28 NOVEMBRE 2025

Qui est responsable de la protection de mes données ?

La société M6 Créations, 89 avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle est responsable de décider pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées et de s’assurer qu’elles sont traitées légalement et en toute sécurité.

Quelles catégories de données à caractère personnel me concernant collectez-vous ? A partir de quelles sources ?

Dans le cadre de la participation au jeu-concours, le responsable du traitement pourra être amené à collecter les données suivantes directement auprès de vous :

Dans le cadre de demandes de remboursement (connexion et affranchissement), le responsable de traitement pourra être amené à collecter les données suivantes :

Dans le cadre de la gestion des réclamations, de la vérification du respect des dispositions du présent règlement ou de lutte contre la fraude, le responsable de traitement pourra être amené à collecter les données suivantes :

Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ? Pendant combien de temps ?

Raisons du traitement Base légale Durées de conservation
Gestion des inscriptions des participants au jeu-concours L’exécution du contrat 6 mois à compter de votre participation ou de la fin du jeu-concours
Sélection et information des gagnants
Gestion de l’attribution et de l’acheminement des lots
Vérification du respect des dispositions du règlement de jeu-concours
Détection et lutte contre la fraude Notre intérêt légitime à lutter contre la fraude
Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement Le respect d’une obligation légale La facture détaillée de l’opérateur de téléphonie sera détruite un an après sa communication et l’IBAN à compter du versement de vos remboursements
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données Pendant le délai de prescription applicable (soit 5 ans à compter de la réponse apportée) à des fins de constatation, exercice et défense des droits en justice
Gestion des contestations et des réclamations L’exécution du contrat
Prospection commerciale personnalisée par courriers électroniques (emails) Votre consentement 3 ans à compter du dernier contact
Transmission de vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale par courrier électronique (emails) Votre consentement
Production de statistiques et mesure de la performance Notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services et de nos prospections En fonction des finalités principales auxquelles ces statistiques se rapportent

Par ailleurs, le nom, prénom et numéro du département du gagnant pourront être diffusés sur les services digitaux du Groupe M6 auquel appartient le responsable de traitement à des fins d’information des autres participants pendant une durée 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement qui consiste à informer les autres participants des gagnants du présent jeu-concours et de démontrer la bonne exécution du jeu-concours (art 6 f) du RGPD). Le gagnant peut néanmoins s’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Quelles sont les personnes concernées par le traitement ? Qui a accès aux données me concernant ? Pour quelles raisons ?

Peuvent avoir accès à vos données personnelles :

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance.

Dans l’hypothèse où vous auriez expressément accepté que vos données soient transmises à des sociétés tierces à des fins de prospection commerciale par courrier électronique, celles-ci pourront avoir accès à vos données afin de vous adresser des messages de prospection par courrier électronique. Ces sociétés sont mentionnées au moment de la collecte de votre consentement et les traiteront dans les conditions et selon les modalités visées dans leurs propres chartes de confidentialité.

Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ? Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au jeu concours disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après leur décès.

Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse dpo@m6.fr en précisant le nom du Jeux-Concours concerné. Tout participant peut contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr.

Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir

ANNEXE 1

PARTENAIRES A LA PROSPECTION COMMERCIALE

A la date de mise à jour des présentes, vous êtes susceptibles de recevoir des communications de M6 CREATIONS contenant des offres commerciales (produits ou services) des partenaires suivants :